Communiqués   

• 11 janvier 2021
  Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
  Retrouvez les décisions par département
• 
  8 janvier 2021
  Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
  L'administration prend une décision pour moi.
  Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administratif.
• 14 décembre 2020
  Fermeture anticipée
  Jeudi 24 décembre 2020 et jeudi 31 décembre 2020, l'accueil sera exceptionnellement fermé dès 15 heures
• 7 décembre 2020
  Les attestations de recours - non recours en urbanisme
  Retrouvez les informations utiles pour formuler votre demande dans la rubrique "Informations pratiques"
• 30 octobre 2020
  Confinement - Le tribunal reste ouvert
  Le tribunal administratif continue ses activités et les audiences sont maintenues
• 18 septembre 2020
  Modification des horaires d'accueil du public le vendredi 25 septembre 2020
  L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le 25 septembre 2020 de 12 heures 30 à 14 heures.
  Les autres horaires restent inchangés.
  
• 9 juillet 2020
  Fermeture du tribunal le 13 juillet 2020
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 13 juillet 2020.
  
  
• 19 juin 2020
  L'accueil et les audiences au tribunal à compter du 22 juin 2020
  Retrouvez toutes les informations utiles
• 14 mai 2020
  Fermeture exceptionnelle le 22 mai 2020
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 22 mai 2020.
  
• 30 avril 2020
  Reprise d’activité le 11 mai 2020
  L'accueil - Le dépôt des requêtes - Les audiences
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