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16 mars 2020

COVID-19 - mesures prises par le tribunal administratif de Rennes

En raison du contexte sanitaire, et conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal adopte les mesures suivantes

Adaptation des procédures  devant la juridiction administrative pendant la crise sanitaire

► lire la  fiche pratique

Déposer une requête

Vous n’avez pas d’avocat et vous voulez déposer une requête ?
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L'accueil

L'accueil du tribunal sera fermé au public à compter du lundi 16 mars 2020.
Pour toute question, nous vous remercions d'utiliser en priorité la boîte mail greffe.ta-rennes@juradm.fr en rappelant dans l'objet le numéro de dossier le cas échéant.

Une permanence téléphonique est assurée de 9h30-11h30.
Le courrier de la boîte aux lettres - porte rouge - est relevé chaque jour.

Les audiences

Toutes les audiences sont annulées à l'exception des référés( L 521-1, L 521-2, L 521-3, référés contractuels ou précontractuels)
et des audiences d'éloignements  96H  qui seront maintenues autant que possible.

La présence de personnes à ces audiences sera limitée.

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