Toutes les actualités

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  1 octobre 2020
  Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er octobre 2020
  Eric Kolbert succède à Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes ›
• 1 octobre 2020
  Les salles de sport peuvent rester ouvertes sur le territoire de Rennes Métropole
  Les juges des référés, en formation collégiale, ont suspendu l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète... ›
• 16 juillet 2020
  Elections municipales de la commune de Le Mené
  Les candidats appelés à remplacer un conseiller municipal dont le siège devient vacant n’ont pas à être proclamés élus. ›
• 8 juillet 2020
  Le permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur le site de Kerambris à Fouesnant est annulé
  Le tribunal a annulé, sur le fondement des dispositions de la « loi littoral », un permis de construire pour une centrale photovoltaïque... ›