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• 23 août 2019
  Arrêté du maire de Langouët portant interdiction de pesticides
  La décision relative à la demande de suspension sera rendue la semaine prochaine. ›
• 3 juillet 2019
  Agrément en vue d'une adoption
  Le retrait d’un agrément en vue d’une adoption doit être pris dans les mêmes formes et avec les mêmes garanties que celles prévues... ›
• 30 avril 2019
  Exploitants agricoles et engagements environnementaux
  Évaluation du préjudice résultant de l’impossibilité de calculer les droits à paiement unique pour les agriculteurs ayant souscrits... ›
• 25 avril 2019
  Présentation trompeuse pour la vente de vignettes Crit'Air
  L’utilisation abusive de la marque Crit’Air et la présentation trompeuse d’un site internet de vente de vignettes qualité de l’air... ›