Toutes les actualités

• 5 avril 2019
  Annulation partielle du PLU de Plouguerneau et sursis à statuer sur le surplus
  Le tribunal annule le plan local d’urbanisme de Plouguerneau en tant qu’il classe les parcelles construites du secteur de Landevennec... ›
• 20 mars 2019
  Mortalité massive des naissains d'huîtres
  L’IFREMER n’a pas commis de faute dans l’étude du phénomène de mortalité massive des naissains d’huîtres durant les années 2008 à 2012... ›
• 6 février 2019
  Manquements à la réglementation du travail
  Amende de 8 000 euros, proportionnée à la gravité de ces manquements répétés, pour un chantier du bâtiment qui n’est pas équipé de... ›
• 6 février 2019
  Salarié protégé et rupture conventionnelle
  Un salarié protégé qui est définitivement inapte à son poste peut conclure une rupture conventionnelle. ›