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7 décembre 2020

Les attestations de recours - non recours en urbanisme

Retrouvez les informations utiles pour formuler votre demande dans la rubrique "Informations pratiques"

A compter du mois de décembre 2020, les modalités de délivrance des attestations de recours ou non recours changent.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici

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