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29 juin 2018

Signature de la convention relative à la médiation dans les litiges administratifs

La convention relative à la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Rennes a été signée le 28 juin 2018 afin de promouvoir le recours à ce mode de règlement des litiges administratifs auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.

Mme Phémolant, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nantes,
M. Hoffmann, Président du Tribunal administratif de Rennes
et six représentants des barreaux bretons étaient réunis au Tribunal administratif de Rennes, en présence de M. Sudron vice-président, « référent médiation ».

A cette occasion, ils ont dressé un premier bilan de la pratique de la médiation qui a donné lieu à des échanges fructueux.

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