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13 mai 2015

Contravention de grande voirie - naufrage du navire "Celacante"

Par jugement n°1403557 du 13 mai 2015, le Tribunal juge que s’il ne lui appartient pas
d’homologuer un protocole transactionnel en matière de contravention de grande voirie, il
retient néanmoins l’atteinte portée au domaine public maritime.

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