Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Sélection de décisions du Tribunal administratif de... / Coquilles Saint-Jacques et classement des eaux maritimes...
23 octobre 2019

Coquilles Saint-Jacques et classement des eaux maritimes des Côtes d'Armor

La présence des coquilles Saint-Jacques justifie le classement administratif de la totalité des eaux maritimes des Côtes d’Armor en gisement naturel de ces pectinidés

Au large des Côtes-d’Armor, il existe deux gisements importants exploités, le gisement principal dit de Saint-Brieuc, classé par un arrêté du 29 août 1966, et un gisement secondaire dit du Nerput, à l’Est du département, classé par arrêté du 18 septembre 1973. S’y ajoutent un ensemble de sous-gisements, comprenant le gisement dit du large comprenant deux sous-secteurs ainsi que le gisement de Perros-Guirec, classés par arrêté du préfet de région du 16 octobre 2014.

Le gisement de la baie de Saint-Brieuc, dont le niveau de biomasse en fait l’un des gisements les plus riches d’Europe, est suivi par l’Ifremer. Du fait de la rationalisation de l’effort de pêche pour assurer une gestion durable de la ressource, ce gisement a connu une expansion spatiale importante. La définition de sous-gisements a alors permis d’assurer une gestion durable de la ressource par une répartition optimale de l’effort de pêche, participant à l’expansion du gisement principal. Ainsi, au titre de la campagne de pêche 2017-2018,
172 tonnes de coquilles Saint-Jacques ont été pêchées sur le gisement de Perros-Guirec et 460 tonnes sur le gisement du Large et du Nerput, soit des productions comparables voire supérieures à la majorité des gisements coquillers de Bretagne. Le préfet de la région Bretagne n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en classant l’ensemble des eaux maritimes des Côtes-d’Armor en tant que gisements biologiques de coquilles Saint-Jacques pour la gestion et l’encadrement réglementaire de cette pêche.

> lire la décision

Toutes les actualités

toutes les actualités