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5 avril 2016

Fermeture du collège Montaigne

Le Tribunal administratif de Rennes, saisi en référé, rejette les requêtes présentées par la FCPE et des conseillers municipaux de Vannes contre l'arrêté du préfet du 26 février 2016 prévoyant la fermeture du collège Montaigne à la rentrée prochaine.

Le Tribunal a tenu compte des objectifs posés par la loi de mixité sociale et d'égalité réelle d’accès à l’éducation et a jugé qu'au regard de ces objectifs et compte tenu de l’évolution des effectifs du collège Montaigne, des capacités d’accueil et des moyens pédagogiques des autres collèges de l’agglomération vannetaise ainsi que des mesures d’accompagnement envisagées, le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en décidant la fermeture de l'établissement.

> lire l'ordonnance

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