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6 février 2015

La communauté de communes de l’Aulne Maritime a créé une maison médicale au Faou

Par un jugement du 6 février 2015, le Tribunal administratif de Rennes a annulé six décisions prises par le Conseil national de l'ordre des médecins.

La communauté de communes de l’Aulne Maritime a créé, avec l’accord du conseil de l’ordre des médecins du Finistère et du ministère de la santé, une maison médicale au Faou, et des médecins orthopédistes brestois ont été autorisés, à titre dérogatoire, à y ouvrir un cabinet secondaire pour y tenir des consultations.

Le Conseil national de l'ordre des médecins a pris six décisions interdisant aux médecins de tenir cette consultation, estimant qu’une telle dérogation n'était pas légale, dès lors que les besoins du département du Finistère, pris dans son ensemble, étaient satisfaits.

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé ces six décisions par un jugement du 6 février 2015 au motif que le Conseil national avait mal interprété les textes en vigueur, qu'il apparaissait que, dans le secteur géographique du Faou et de la presqu'île de Crozon, les besoins en orthopédie n'étaient pas satisfaits et que cette carence de 1'offre de soins justifiait la dérogation.

Ce jugement confirme l’ordonnance du juge des référés du Tribunal qui, dès juillet 2013, avait suspendu l'exécution des décisions du Conseil national, ce qui a permis aux consultations en question d'avoir lieu.

> Lire le jugement

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