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23 juin 2016

Le tribunal valide la tenue prochaine d'élections municipales à Rosporden

A la suite des démissions de la maire de Rosporden et de plusieurs conseillers municipaux de l'opposition, le sous-préfet de Quimper, par un arrêté pris 10 juin 2016, convoque les électeurs de la commune le 3 juillet prochain pour procéder à l'élection des 29 conseillers municipaux et des 7 conseillers communautaires représentant la commune au conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération.

Saisi par les élus de la majorité municipale d'une demande de suspension de l'exécution de cet arrêté, le juge des référés a rejeté la requête.

Après avoir rappelé que, préalablement à l'élection du nouveau maire, il doit être procédé au renouvellement intégral du conseil municipal lorsque celui-ci est incomplet, le juge rappelle que le sous-préfet ne peut que se borner à tirer les conséquences de ce que les conditions du renouvellement du conseil municipal sont réunies, sans apprécier les motifs ayant conduit les élus à démissionner.

En outre, le sous-préfet peut prendre en compte les démissions des colistiers intervenues avant celles des conseillers municipaux pour constater l'impossibilité de compléter le conseil municipal.

> Lire l'ordonnance

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