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21 janvier 2016

Libertés publiques et état d'urgence

Le juge des référés a été saisi d'une requête visant à suspendre une assignation à résidence.

Le juge des référés a été saisi d'une requête visant à suspendre une assignation à résidence prise dans le cadre de l'état d'urgence et destinée à prévenir un comportement d'islamisme radical. Estimant qu'aucun doute sérieux n'était de nature à entacher d'illégalité cette mesure, le juge a rejeté la requête.

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