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15 juin 2018

Licenciement sans préavis ni indemnité d'un professeur contractuel à l'expiration de sa période d'essai

La mention d’une condamnation ancienne mais grave justifie le licenciement d’un agent contractuel en fin de période d’essai.

Compte tenu de la nature et de la gravité des faits pour lesquels M. X. a été condamné ainsi qu’à ses fonctions d’enseignant, qui impliquent un devoir d’exemplarité, ainsi qu’à la nature des fonctions et aux obligations qui incombent au personnel enseignant, qui impliquent de transmettre et de faire respecter les valeurs de la République et lui imposent d’agir en se référant à des principes éthiques et de responsabilité qui fondent son exemplarité et son autorité, et eu égard enfin à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation nationale et de préserver sa réputation, le recteur n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation en considérant que les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé étaient incompatibles avec l’exercice de ses fonctions.

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