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6 février 2019

Manquements à la réglementation du travail

Amende de 8 000 euros, proportionnée à la gravité de ces manquements répétés, pour un chantier du bâtiment qui n’est pas équipé de lavabos et cabinets d’aisance propres et conformes.

Par une décision du 23 mai 2017, le directeur de la DIRECCTE Bretagne a décidé de prononcer, en application de l’article L. 8115-1 du code du travail, huit amendes administratives de 1 000 euros chacune à l’encontre de la société K Bâtiment, pour des manquements aux articles R. 4228-3, R. 4228-7, R. 4228-11 et R. 4228-13 du code du travail qui concernent la propreté des vestiaires collectifs et lavabos, l’alimentation en eau potable des lavabos, la conformité et la propreté des cabinets d’aisance que l’employeur doit faire nettoyer et désinfecter au moins une fois par jour.

Au cours des contrôles réalisés le 7 septembre 2016 à 11h30, le 8 septembre 2016 à 11h30 et le 1er décembre 2016 à 9h45, l’inspecteur du travail a constaté que le compartiment lavabo qui était sale, n’était pas alimenté en eau chaude, ne disposait d’aucun moyen de séchage ou d’essuyage, que le cabinet d’aisance ne disposait pas de papier hygiénique, et que l’urinoir n’était pas équipé de chasse d’eau. Le compartiment urinoir, le sol et les parois du cabinet d’aisance étaient par ailleurs sales.

Une amende de 1 000 euros est prononcée pour chacun des quatre manquements, multipliée par deux pour correspondre aux deux contrôles de septembre et décembre 2016, sans être multiplié par le nombre de travailleurs sur le chantier, à savoir quatre à chaque fois. Eu égard à l’importance du chantier et au montant des travaux de gros œuvre attribués à l’entreprise, à savoir 1 million d’euros, au chiffre d’affaires du groupe auquel elle appartient, à savoir environ 10 millions d’euros par an et à la circonstance que cette entreprise a déjà été verbalisée pour un défaut de conformité d’un bungalow sanitaire sur un autre chantier en décembre 2014, le montant total des amendes de 8 000 euros n’est pas disproportionné par rapport à la gravité des infractions.

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