Révocation d’un enseignant

M. Z était professeur de lycée, enseignant en lycée professionnel à Rennes. Dans le cadre de l'état d'urgence, le ministre de l'intérieur a ordonné son assignation à résidence à partir de novembre 2015. Informé par le préfet d'Ille-et-Vilaine de cette situation, le recteur de l'académie de Rennes a suspendu l'intéressé de ses fonctions le 1^er février 2016 et, compte tenu de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, a décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire conduisant à prononcer sa révocation.

Par son attitude, et en particulier ses prises de position sur des forums jihadistes, ses activités de propagandiste auprès des personnes qu’il fréquentait et ses relations avec des personnes radicalisées, M. Z a adopté un comportement incompatible avec l’exercice de ses missions d’enseignement, constitutif de manquements graves et répétés aux obligations de réserve et de dignité d’un agent public. Ce comportement fautif justifie une sanction disciplinaire.

Compte tenu de la nature et de la gravité des fautes commises par M. Z, eu égard à ses fonctions d’enseignant qui impliquent, conformément au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation annexé à l’arrêté du 1^er juillet 2013, de transmettre et de faire respecter les valeurs de la République et lui imposent d’agir en se référant à des principes éthiques et de responsabilité qui fondent son exemplarité et son autorité, et eu égard enfin à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation nationale et de préserver sa réputation, l’autorité disciplinaire n’a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant la révocation.

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