Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Sélection de décisions du tribunal administratif de... / Interdiction de vente de feux d'artifices
29 décembre 2020

Interdiction de vente de feux d'artifices

Par deux ordonnances du 29 décembre 2020, le juge des référés a, pour des motifs liés à la sécurité et au contexte sanitaire, validé l'essentiel des arrêtés par lesquels les préfets d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont interdit la vente de feux d'artifices et d’articles pyrotechniques jusqu'au 3 janvier 2021. Il a néanmoins suspendu l'exécution de ces arrêtés d'interdiction s'agissant des seuls artifices et articles de catégorie F1, lesquels sont peu bruyants et non explosifs.

> lire la décision pour le département d'Ille-et-Vilaine : 2005762

> lire la décision pour le département du Morbihan : 2005764

Toutes les actualités

toutes les actualités