Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Sélection de décisions du tribunal administratif de... / Les salles de sport peuvent rester ouvertes sur le...
1 octobre 2020

Les salles de sport peuvent rester ouvertes sur le territoire de Rennes Métropole

Les juges des référés, en formation collégiale, ont suspendu l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète d'Ille et Vilaine, en tant qu’il interdit l’accueil du public dans les salles de sports et gymnases situés sur le territoire de Rennes Métropole, pour la période du 26 septembre au 10 octobre 2020 inclus.

Toutes les actualités

toutes les actualités