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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
5 octobre 2020
Les audiences du tribunal
1 octobre 2020
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er octobre 2020
Eric Kolbert succède à Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes
11 avril 2018
Michel Hoffmann, Président du tribunal administratif de Rennes à compter du 11 avril 2018
Michel Hoffmann vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes en remplacement de Jean-Jacques Louis. Il présidait le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne depuis 2016.
22 janvier 2018
Audience solennelle de rentrée le 18 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Rennes s'est tenue le jeudi 18 janvier 2018 à 11 heures, en présence de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
5 septembre 2016
Jean-Jacques Louis, Président du Tribunal administratif depuis le 1er septembre 2016
Président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Jean-Jacques Louis vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes. Il succède à Françoise Magnier qui vient de faire valoir ses droits à la retraite.
7 décembre 2015
Aides à l’agriculture incompatibles avec le marché commun
Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » entre 1992 et 2002
3 juillet 2014
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Rennes, Mme Françoise Magnier étant présidente du Tribunal
7 janvier 2014
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
12 janvier 2012
Mouvements de personnel
18 octobre 2011
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
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25 février 2021
Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise
Le tribunal administratif de Rennes a été amené à prendre position sur l’application du dispositif d’aides financières que l’État a...
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22 février 2021
Février 2021 : Les décisions marquantes
► Contentieux électoral : incompatibilités ► Urbanisme et aménagement. Loi littoral ► Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise ►...
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29 janvier 2021
Janvier 2021 : Les décisions marquantes
► Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
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11 janvier 2021
Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
Retrouvez les décisions par département
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