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14 novembre 2022

Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022

Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association des maires et présidents d'EPCI des Côtes d'Armor

Cette conférence animée par M. Franck Etienvre, vice-président au tribunal administratif et référent médiation, Me Raphaël Le Méhauté, ancien préfet et avocat et médiateur, Mme Edith Merrant, directrice générale adjointe et médiatrice au CDG 22 et M. Sylvain Oréal, responsable du pôle juridique et médiateur au CDG 22  a été  l'occasion devant un public composé d'élus, de représentants de services de l’État, d'avocats et de médiateurs d'aborder les différents dispositifs de médiation et, en particulier, celui de la médiation préalable obligatoire et celui de la médiation à l'initiative du juge.

La conférence-débat s'est tenue dans les locaux du conseil départemental des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc

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