Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Vie du tribunal / Les audiences du Tribunal
15 octobre 2019

Les audiences du Tribunal

Accéder au calendrier des audiences 2019-2020

Ce calendrier, donné à titre indicatif, est susceptible de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

- 3ème chambre - audience du 17 octobre 2019

- Référés - audience du 17 octobre 2019

- 4ème chambre - audience du 17 octobre 2019

- 1ère chambre - audience du 18 octobre 2019

- Référés - audience du 22 octobre 2019

- 5ème chambre - audience du 4 novembre 2019

- 2ème chambre - audience du 6 novembre 2019

- 4ème chambre - audience du 7 novembre 2019

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Note MSS = Magistrat statuant seul

Toutes les actualités

toutes les actualités