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20 mars 2020

Les audiences du Tribunal

Accéder au calendrier des audiences 2019-2020

Ce calendrier, donné à titre indicatif, est susceptible de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

 

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

Toutes les audiences collégiales sont reportées au mois de juin 2020. Un nouvel avis d'audience sera adressé aux parties.

Le président d’audience pourra limiter le nombre de personnes pour y assister tout en respectant les gestes barrière.

- 4ème chambre - audience du 04 juin 2020

 

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Note MSS = Magistrat statuant seul

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