Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Vie du tribunal / Les audiences du Tribunal
7 novembre 2016

Les audiences du Tribunal

Calendrier des audiences 2016

Ce calendrier, donné à titre indicatif, est susceptible de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

> Calendrier des audiences de septembre 2016 à juillet 2017

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

> 2ème chambre - audience du 21 juin 2017

> 1ère chambre - audience du 23 juin 2017

> Référés - audience du 27 juin 2017

> 3ème chambre - audience du 29 juin 2017

> 5ème chambre - audience du 30 juin 2017

> 2ème chambre - audience du 5 juillet 2017

> 1ère chambre - audience du 7 juillet 2017

> 1ère chambre - audience du 7 juillet 2017 (rôle complémentaire)

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal.

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : greffe.ta-rennes@juradm.fr
MSS = Magistrat statuant seul

Toutes les actualités

toutes les actualités