Toutes les actualités

• 9 octobre 2017
  Arrêté préfectoral réglementant la dégustation de coquillages
  Les producteurs d’huitres peuvent proposer des dégustations sur place si cette activité reste accessoire à l’activité principale de... ›
• 6 juin 2017
  Aménagement foncier agricole et forestier
  Indemnisation de l’entreprise agricole exploitant des terres dont elle n’est pas propriétaire, en raison de l’aggravation des conditions... ›
• 19 mai 2017
  Exploitation des concessions de cultures marines au large de la rivière Merrien à Moëlan-sur-Mer
  Les dispositions combinées de l’article L. 122-1 et R. 122-2 du code de l’environnement imposent au préfet d’analyser les projets pour... ›
• 3 avril 2017
  Communication de documents administratifs
  Les comptes analytiques de résultat des hôpitaux publics, dans leur détail, permettant de fixer les coûts de revient et les tarifs... ›