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16 septembre 2010
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15 septembre 2010
Avis de vacances de postes au greffe du tribunal
21 avril 2010
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Pour en savoir plus...
8 avril 2010
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8 janvier 2021
Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
L'administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administrati...
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29 décembre 2020
Interdiction de vente de feux d'artifices
Par deux ordonnances du 29 décembre 2020, le juge des référés a, pour des motifs liés à la sécurité et au contexte sanitaire, validé...
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7 décembre 2020
Les attestations de recours - non recours en urbanisme
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30 octobre 2020
Confinement - Le tribunal reste ouvert
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