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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
7 décembre 2015
Aides à l’agriculture incompatibles avec le marché commun
Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » entre 1992 et 2002
3 juillet 2014
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Rennes, Mme Françoise Magnier étant présidente du Tribunal
7 janvier 2014
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
18 octobre 2011
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
22 octobre 2010
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
21 avril 2010
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Pour en savoir plus...
5 février 2010
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
1 octobre 2009
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
4 mai 2009
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
20 octobre 2008
Séance solennelle de rentrée du 20 octobre 2008
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6 mai 2022
Avril 2022 : Les décisions marquantes
► Travail. Pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail ► Fonction publique. Exercice du droit syndical
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7 avril 2022
Mars 2022 : Les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Rescrit fiscal ► Urbanisme. Permis d’aménager. Intérêt à agir d’une commune voisine ► Urbanisme. Droit...
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4 avril 2022
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
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27 janvier 2022
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé...
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