Vie du tribunal   

• 7 décembre 2015
  Aides à l’agriculture incompatibles avec le marché commun
  Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » entre 1992 et 2002
  
  
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  3 juillet 2014
  Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
  Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Rennes, Mme Françoise Magnier étant présidente du Tribunal
• 7 janvier 2014
  Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
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  18 octobre 2011
  Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
  Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
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  22 octobre 2010
  Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
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  21 avril 2010
  Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
  Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
  Pour en savoir plus...
• 5 février 2010
  Données statistiques
  Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
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  1 octobre 2009
  Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
• 4 mai 2009
  Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
• 20 octobre 2008
  Séance solennelle de rentrée du 20 octobre 2008
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