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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
5 septembre 2016
Jean-Jacques Louis, Président du Tribunal administratif depuis le 1er septembre 2016
Président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Jean-Jacques Louis vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes. Il succède à Françoise Magnier qui vient de faire valoir ses droits à la retraite.
7 décembre 2015
Aides à l’agriculture incompatibles avec le marché commun
Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » entre 1992 et 2002
3 juillet 2014
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Rennes, Mme Françoise Magnier étant présidente du Tribunal
7 janvier 2014
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
18 octobre 2011
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
22 octobre 2010
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
21 avril 2010
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Pour en savoir plus...
5 février 2010
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
1 octobre 2009
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
4 mai 2009
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
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27 janvier 2023
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du tribunal mardi matin 31 janvier 2023
L'accueil du tribunal ouvrira ses portes dès 13h30 l'après-midi.
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18 janvier 2023
Décembre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Piscine couverte ► Logement. Changement de destination. Autorisation préalable ►...
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9 janvier 2023
Visite du tribunal au centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
Une délégation du tribunal administratif s'est rendue le jeudi 5 janvier 2023 au CDG 35
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16 décembre 2022
Novembre 2022 : les décisions marquantes
► Fonction publique. Détachements ► Urbanisme. Retrait d’un permis tacite accordé. Décisions administratives de sursis à statuer ►...
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