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• 6 juin 2019
  Fermeture le 10 juin 2019
  Le Tribunal administratif sera fermé au public le lundi 10 juin 2019 ›
• 30 avril 2019
  Exploitants agricoles et engagements environnementaux
  Évaluation du préjudice résultant de l’impossibilité de calculer les droits à paiement unique pour les agriculteurs ayant souscrits... ›
• 25 avril 2019
  Présentation trompeuse pour la vente de vignettes Crit'Air
  L’utilisation abusive de la marque Crit’Air et la présentation trompeuse d’un site internet de vente de vignettes qualité de l’air... ›
• 25 avril 2019
  Préemption de terrains et captage d’eau
  Les dispositions de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas aux décisions de préemption des terrains du périmètre... ›