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21 avril 2010

Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810

Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Pour en savoir plus...
couv-doc_colloque_bicentenaire

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