7 avril 2023
7 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
Vendredi 7 avril 2023, M. Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes et M. Yves Bleunven, président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan ont signé une convention "médiation" en vue de promouvoir, dans les litiges intéressant les agents territoriaux, le recours à la médiation avant la saisine du juge ("médiations à l'initiative des parties") ou après ("médiations à l'initiative du juge") et d'organiser lorsqu'elle est applicable, la procédure de médiation préalable obligatoire.
En outre, des actions conjointes de communication en direction des collectivités locales et des établissements publics pourront ainsi être assurées en vue d'inciter ces dernières, dans le cadre des conventions qu'elles pourront signer avec le centre de gestion, à avoir recours à la médiation et à bénéficier des médiateurs exerçant dans les centres de gestion.
Cette convention marque le point de départ d'un partenariat fructueux qui permettra notamment, d'élaborer, de diffuser et de mutualiser des outils d'information sur le thème de la médiation administrative.
De gauche à droite : Philippe Cruard, directeur général et médiateur du CDG 56, Yves Bleunven, président du centre de gestion du Morbihan, Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes, Franck Etienvre, vice-président au tribunal administratif de Rennes et référent médiation.
