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8 janvier 2020

Mise en demeure adressée aux parents d'élèves du Carré Libre

Le recteur de l’académie de Rennes a adressé une mise en demeure pour inscrire leurs enfants dans un autre établissement

Saisi d’une demande des parents d’élèves de l’établissement d’enseignement privé hors contrat « Le Carré Libre » tendant à la suspension de l’exécution des mises en demeure d’inscrire leurs enfants d’un autre établissement, le juge des référés a uniquement suspendu l’exécution des mises en demeure adressées aux parents dont les enfants ont plus de seize ans, ces enfants n’étant plus soumis à l’instruction obligatoire.

Le juge des référés du tribunal a en revanche rejeté les demandes présentées par les autres parents d’élèves, ne relevant pas l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité, notamment, des constats opérés par le recteur de l’académie de Rennes sur la capacité de l’établissement à permettre à ses élèves d’acquérir le socle commun de compétences, de connaissances et de culture jusqu’à l’âge de seize ans.

> Ordonnance n°1906526

> Ordonnance n°1906546

> Ordonnance n°1906548

> Ordonnance n°1906550

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