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6 mai 2015

Statue de Jean-Paul II - Commune de Ploërmel

Le 30 avril 2015, le Tribunal annule la décision du maire de Ploërmel

Le 30 avril 2015, le Tribunal annule la décision du maire de Ploërmel et fait droit à la requête de la Fédération morbihannaise de la libre pensée en jugeant que la statue de Jean-Paul II, parce qu’elle est surmontée d’une croix monumentale, présente un caractère religieux ostentatoire, ce qui fait obstacle à son implantation dans un lieu public, sauf à méconnaître l'article 1er de la Constitution et l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

> Lire le communiqué

> Lire le jugement du 30 avril 2015

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