Le Tribunal a tenu compte des objectifs posés par la loi de mixité sociale et d'égalité réelle d’accès à l’éducation et a jugé qu'au regard de ces objectifs et compte tenu de l’évolution des effectifs du collège Montaigne, des capacités d’accueil et des moyens pédagogiques des autres collèges de l’agglomération vannetaise ainsi que des mesures d’accompagnement envisagées, le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en décidant la fermeture de l'établissement.