8 février 2024
L’association Bretagne Vivante contestait la partie de la ZAC située au lieu-dit « Bout du Monde »
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine à la commune de Saint-Grégoire pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). L’association Bretagne Vivante contestait la partie de la ZAC située au lieu-dit « Bout du Monde », où la construction de 798 logements est prévue. Le tribunal estime que le projet est justifié par des raisons impératives d'intérêt public majeur et qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante.
La commune de Saint-Grégoire a créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) pour construire 1 399 logements sur deux sites : 601 logements en rénovation urbaine dans le centre-ville et 798 logements au lieu-dit « Bout du Monde », où se trouvent actuellement des espaces agricoles. Le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré le 3 août 2021 une autorisation environnementale à la commune. Cette autorisation permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées.
L’association Bretagne Vivante a contesté cette autorisation pour la partie de la ZAC située au lieu-dit « Bout du Monde ». Le tribunal a rejeté ce recours et ainsi validé l’autorisation environnementale accordée à la commune de Saint-Grégoire.
La dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées est strictement encadrée. Elle peut être accordée lorsque le projet répond à une « raison impérative d'intérêt public majeur » selon l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Le tribunal a estimé que tel était le cas. La ZAC de Saint-Grégoire permet en effet de construire des logements pour répondre à la hausse du nombre d’habitants dans le Pays de Rennes d’ici 2030 et aux objectifs fixés par le plan local de l’habitat de Rennes métropole pour la commune de Saint-Grégoire, qui est l’une des cinq communes « cœur de métropole », sur lesquelles reposent la moitié des objectifs de construction de logements. Ce projet permet enfin à la commune de répondre à ses obligations de construction de logements sociaux, avec au moins 30% de logements sociaux.
L’association Bretagne Vivante critiquait également le choix de construire un pont franchissant le canal d’Ille-et-Rance, en raison du nombre d’espèces protégées présentes à cet endroit.
Toutefois, selon les études réalisées par la commune de Saint-Grégoire, l’absence de pont saturerait la circulation en centre-ville (engorgement, accidents, pollutions sonore et atmosphérique). En outre, l’emplacement retenu présente l’impact environnemental le plus faible parmi les emplacements étudiés et a encore été réduit par les modifications apportées à cet ouvrage par un arrêté du préfet du 29 septembre 2023. Le tribunal a donc jugé qu’il n’existait pas de solution alternative satisfaisante à la construction d’un pont sur le canal d’Ille-et-Rance et validé la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
Jugement n° 2105576, Association Bretagne Vivante, du 8 février 2024
