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12 avril 2023

Conférence sur la médiation administrative

Jeudi 8 avril 2023, une conférence consacrée à la médiation administrative a été organisée, dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine à Thorigné-Fouillard, par le tribunal administratif de Rennes, le CDG 35 et l'association des maires d'Ille-et-Vilaine

Cette conférence à laquelle ont assisté différents acteurs de la médiation (collectivités, médiateurs institutionnels, médiateurs libéraux, avocats, magistrats ...) a été l'occasion pour M. Franck Etienvre (vice-président au tribunal administratif et référent médiation), Mme Séverine Gaubert (responsable du service Statuts et Rémunérations et médiatrice du CDG) et Me Raphaël Le Méhauté (avocat et médiateur) de présenter les différents dispositifs de médiation existants (médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative des parties, médiation à l'initiative du juge).

Leurs interventions ont été précédées d'une allocution du président du tribunal administratif de Rennes, M. Eric Kolbert et se sont conclues par l'allocution de Mme Chantal Pétard-Voisin, présidente du CDG 35 lesquels se sont notamment félicités de cette action de communication commune s'inscrivant dans le droit fil de la convention médiation signée le 1er mars 2023 entre le tribunal administratif de Rennes et le CDG 35.

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