Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Vie du tribunal / Les audiences du tribunal
27 janvier 2023

Les audiences du tribunal

Le calendrier des audiences 2022-2023

Ces calendriers sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

 

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

- Référés - audience du 1er février 2023

- Référés - audience du 09 février 2023

- 5ème chambre - audience du 30 janvier 2023

- 2ème chambre - audience du 1er février 2023

- 3ème chambre - audience du 02 février 2023

- 4ème chambre - audience du 03 février 2023

- 6ème chambre - audience du 09 février 2023

- 1ère chambre - audience du 10 février 2023

Le président d’audience pourra limiter le nombre de personnes pour y assister  tout en respectant les gestes barrières.

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Note MSS = Magistrat statuant seul

Toutes les actualités

toutes les actualités