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23 février 2024

Les audiences du tribunal

Le calendrier des audiences 2023-2024

Ce calendrier est donné à titre indicatif, et est susceptible de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

 

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

- Référés - audience du 27 février 2024

- Référés - audience du 29 février 2024

- 4ème chambre - audience du 23 février 2024

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : documentation.ta-rennes@juradm.fr

Note MSS = Magistrat statuant seul

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