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4 octobre 2022

Les audiences du tribunal

Le calendrier des audiences 2022-2023

Ces calendriers sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.

 

Rôles des prochaines audiences du Tribunal

Référés - audience du 06 octobre 2022

6ème chambre - audience du 06 octobre 2022

6ème chambre - rôle complémentaire du 06 octobre 2022

1ère chambre - audience du 07 octobre 2022

5ème chambre - audience du 10 octobre 2022

2ème chambre - audience du 12 octobre 2022

3ème chambre - audience du 13 octobre 2022

3ème chambre - rôle complémentaire du 13 octobre 2022

4ème chambre - audience du 14 octobre 2022

1ère chambre - audience du 13 octobre 2022

6ème chambre - audience du 20 octobre 2022

2ème chambre - audience du 20 octobre 2022

5ème chambre - audience du 21 octobre 2022

Le président d’audience pourra limiter le nombre de personnes pour y assister  tout en respectant les gestes barrières.

Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal

Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Note MSS = Magistrat statuant seul

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