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22 octobre 2010

Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010

> Discours du Président

Une séance solennelle qui se tient aussi tardivement en octobre ne peut se voir accoler la mention habituelle « de rentrée ». Mais, en tout état de cause, la notion de rentrée judiciaire n’a guère encore de sens quand l’activité estivale de la juridiction se poursuit, les avocats comme les autres usagers considérant que l’arrivée des beaux jours ne saurait tiédir leur ardeur à saisir le juge dans l’urgence.
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> La question prioritaire de constitutionnalité par JM Guittet

La question prioritaire de constitutionnalité (que nous appellerons par la suite QPC) a été introduite dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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> Les marchés publics par C Gualéni (prochainement en ligne)

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Quelques photos de la séance solennelle

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