Communiqués   

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  31 mai 2013
  Télérecours : entrée en application le 3 juin 2013
  Une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives permettant pour tous les contentieux :
• 25 février 2013
  Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
  Docteur, le droit administratif ne m'excite pas, est-ce grave ?
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  30 mars 2012
  La lettre de jurisprudence n°22 vient de paraître
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  2 décembre 2011
  Concours de plaidoirie - article de presse
• 4 novembre 2011
  Droit de timbre 35€
  Depuis le 1er octobre 2011, nouvelles dispositions pour déposer une requête.
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  27 septembre 2011
  Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
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  1 février 2011
  Une convention pour encourager "l'échange numérisé"
  Le tribunal administratif de Rennes et les préfets des quatre départements bretons ont signé une convention pour expérimenter "l'échange numérisé des données" en matière de contentieux des urgences.
• 29 avril 2010
  Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
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  2 juillet 2009
  Lettre de la justice administrative - numéro 20
  Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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