Arrêté du maire de Langouët portant interdiction de pesticides

Décision de justice
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La décision a été rendue

L'ordonnance relative à la demande de suspension de l'arrêté du maire de Langouët réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été rendue.

> Lire l'ordonnance

Le dossier au fond sur cette affaire sera jugé ultérieurement.