Nos missions

Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?

Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.

Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.

Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.

Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.

Le tribunal administratif de Rennes

La juridiction de Rennes a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.

Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.

Organisation

Présidée par Alain Poujade, la juridiction est composée de 6 chambres, dans lesquelles travaillent 28 magistrats administratifs, 34 agents de greffe et 5 contractuels "aide à la décision".

Chaque chambre est présidée par un magistrat et s’occupe de domaines définis.

La répartition des matières

Le tableau de répartition des matières par chambre au 1er février 2024

Composition

Président de la juridiction

Alain POUJADE

Organigramme des magistrats   mai 2024

Pôle des urgences

Ophélie THIELEN, juge des référés ;
Fabienne PLUMERAULT, juge des référés ;

Chambre 1

Christophe RADUREAU, président ;
François BOZZI, rapporteur ;
Thibault GRONDIN, rapporteur ;
Juliette VILLEBESSEIX, rapporteure ;
Pierre VENNEGUES, rapporteur public ;

Chambre 2

Thurian JOUNO, président ;
Eric ALBOUY, rapporteur ;
Alexandre AMBERT, rapporteur ;
Christophe FRABOULET, rapporteur public ;

Chambre 3

Christine GRENIER, présidente ; 
Marie THALABARD, rapporteure ;
Caroline PELLERIN, rapporteure ;
Fabienne PLUMERAULT, rapporteure ;
Antoine BLANCHARD, rapporteur public ; 

Chambre 4

Nicolas TRONEL, président ; 
Fabienne POTTIER, rapporteure ;
Catherine RENE, rapporteure ;
Ophélie THIELEN, rapporteure ;
Fabrice MET, rapporteur public ;

Chambre 5

Franck ETIENVRE, président ;
Frédéric TERRAS, rapporteur ;
Anaïs LE BERRE, rapporteure ;
William DESBOURDES, rapporteur public ;

Chambre 6

Gilbert DESCOMBES, président ;
Pierre LE ROUX, rapporteur ;
Laurence TOURRE, rapporteure ;
Yann MOULINIER, rapporteur public ;

Pôle du contentieux social et des permis de conduire

Gilbert DESCOMBES, président désigné

Médiation

Franck ETIENVRE, président désigné

Greffière en chef

Corinne GARCIA

Organigramme du greffe - mai 2024

Désignations et délégations

Les délégations au 2 mai 2024  - affichage également à l'accueil du tribunal