Découvrez dans cette rubrique le calendrier de l'année judiciaire ainsi que les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences du tribunal.
Le calendrier des audiences 2024-2025
Ce calendrier est donné à titre indicatif, et est susceptible de modifications. Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.
Rôles des prochaines audiences du Tribunal
5ème chambre audience du 5 novembre 2024
2ème chambre - audience du 6 novembre 2024
Référé fiscal - audience du 6 novembre 2024
3ème chambre - audience du 7 novembre 2024
1ère chambre - audience du 8 novembre 2024
6ème chambre - audience du 14 novembre 2024
4ème chambre - audience du 15 novembre 2024
Les rôles "Éloignements" sont affichés dans les locaux du Tribunal
Ils peuvent également être communiqués sur simple demande à l'adresse : documentation.ta-rennes@juradm.fr
Note MSS = Magistrat statuant seul