Espace Presse

Contacts presse :

► Evelyne Leloup, correspondante communication
Si votre question porte sur une demande d'entretien avec le président, sur un évènement ou sur une affaire : 02 23 21 28 33

► Solenne Salmon, documentaliste
Si vous souhaitez obtenir une décision ou une information sur l'audiencement d'une affaire : 02 23 21 28 49

Courriel : documentation.ta-rennes@juradm.fr

Locations de courte durée à Saint-Malo : le tribunal confirme la légalité du règlement local

Le tribunal administratif de Rennes juge que le droit européen et la loi permettent à la ville de Saint-Malo de mettre en place un régime d’autori ...

Décision de justice
17 octobre 2024
Le tribunal rejette le recours de l’association Osons !

Prescriptions imposées par le préfet au titre de ses pouvoirs de police administrative des installations classées pour la protection de l’environn ...

Décision de justice
03 octobre 2024
Conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne

La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne s'est réunie le 26 septembre 2024

Vie du tribunal
30 septembre 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats

Audience d'installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Vie du tribunal
24 septembre 2024
Signature d'une convention avec le barreau de Lorient

Nouvelle convention relative à la médiation signée avec le barreau de Lorient

Vie du tribunal
13 septembre 2024
Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution

Audience du 27 juin 2024 : Le tribunal rejette les recours

Décision de justice
18 juillet 2024
Recours rejeté pour le projet immobilier du quartier des Gayeulles-Maurepas

Le tribunal rejette les recours en annulation formés par des voisins contre le permis de construire

Décision de justice
20 juin 2024
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes

Au tribunal administratif de Rennes le 18 juin 2024

Vie du tribunal
19 juin 2024
Audience d’installation du président Alain Poujade

Le 4 juin 2024, audience d’installation du président Alain Poujade

Vie du tribunal
06 juin 2024
Colloque du 24 mai 2024 "Déontologie et conflit d'intérêts devant le juge administratif"

Organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO 3ème édition

Colloque & conférence
30 mai 2024
Alain Poujade nommé président du tribunal administratif de Rennes

Promu président du tribunal administratif de Rennes, Alain Poujade a pris ses fonctions le 1er mai 2024

Vie du tribunal
06 mai 2024
Mars 2024 : les décisions marquantes

► Contentieux fiscal. Taxe sur les logements vacants ► Police municipale. Divagation de chiens ► Enseignement. Concours et examens. Baccalauréat

Jurisprudence
30 avril 2024
Carrière de Tréméven : coup de frein à l’extension

L’extension de la carrière de Tréméven au nord du site d’extraction actuel, autorisée par l’arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021, e ...

Décision de justice
04 avril 2024
Le tribunal valide la zone d’aménagement concerté multisite de Saint-Grégoire

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine à l ...

Décision de justice
08 février 2024
Validation du projet de vignoble à Belle-Ile-en-mer

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé par une association et une habitante de Belle-Ile-en Mer contre le projet de planta ...

Décision de justice
11 janvier 2024