Le juge des référés reconnaît le droit de la propriété de la commune sur le casino et l'hôtel situés rue de Carnac...
Saisi par la commune de la Trinité-sur-Mer, le juge des référés reconnaît le droit de la propriété de la commune sur le casino et l'hôtel situés rue de Carnac et actuellement occupés par la société Grand casino de la Trinité-sur-Mer. Estimant que les conditions pour une restitution gratuite et immédiate des biens n'étant pas réunies, le juge ne fait pas droit à la demande présentée en ce sens par la commune. Néanmoins, il fixe les obligations incombant à la société Grand casino de la Trinité-sur-Mer et à la société Groupe Partouche pour permettre, à terme, cette restitution dans des conditions ne lésant aucune des parties et permettant une poursuite de l'exploitation du casino avec un nouveau délégataire.