Saisi par trois associations, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 1er février 2023 autorisant l’agrandissement d’un élevage de volailles de 50 625 à 181 300 emplacements. Il a estimé que l’étude d’impact du projet était insuffisante, alors que le secteur présente une sensibilité environnementale particulière.
L’élevage est situé sur le bassin versant du Yar, cours d’eau qui se jette dans la baie de la Lieue de Grève, confrontée aux « marées vertes » et à ce titre concerné par le plan de lutte contre les algues vertes, visant à renforcer la sécurité sanitaire des personnes et la salubrité du littoral, en prévenant et réduisant les fuites d’azote agricole. Le site d’exploitation et les épandages projetés se trouvent également dans une zone d’action renforcée du programme d’actions régional, dont l’objet est de préserver la qualité de l’eau en luttant contre les apports excessifs de nitrates et de phosphates, à l’origine du phénomène de « marée verte ».
Eu égard au projet, situé dans un milieu marqué par des préoccupations environnementales majeures, le tribunal a jugé que l’étude d’impact, qui doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone (article R. 122-5 du code de l’environnement), est insuffisante, en particulier en ce qu’elle ne tient pas compte des incidences cumulées du projet avec les autres élevages situés à proximité (plus d’une dizaine) et n’analyse pas suffisamment ses enjeux sur l’air, les sols et les milieux aquatiques.
En raison des insuffisances de l’étude d’impact, le tribunal a aussi estimé que le préfet n’était pas en mesure de s’assurer des dangers ou inconvénients que pourrait présenter le projet pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, et pour la protection de la nature et de l’environnement et la ressource en eau (article L. 511-1 du code de l’environnement).
Il a également jugé que le projet est incompatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Baie de Lannion », en ce qui concerne l’éradication des algues vertes, puisqu’en l’état, l’étude d’impact ne permet pas de s’assurer de la prévention du risque de pollution des eaux.
Le tribunal a enfin estimé que le projet est incompatible avec les dispositions du SAGE « Baie de Lannion » et méconnaît l’arrêté du 27 décembre 2013 applicable aux élevages, dès lors qu’il prévoit un épandage sur des parcelles qui abritent des zones humides.
Jugement n° 2302974- 2304145, Association Eau & Rivières de Bretagne, Association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre et Association Plestin Environnement du 13 mars 2025