Elevage porcin à Landunvez : l’extension n’est toujours pas conforme aux exigences du code de l’environnement
Par un jugement du 17 mai 2019, confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes, le Tribunal administratif de Rennes avait annulé l’arrêté du 1er avril 2016 autorisant la société Avel Vor à augmenter son élevage porcin, en raison de plusieurs insuffisances de l’étude d’impact du projet.
Suite à une mise en demeure, l’exploitante a déposé une nouvelle demande d’autorisation, qui lui a été délivrée par un arrêté du préfet du Finistère du 8 novembre 2022.
Plusieurs associations ont demandé l’annulation de cette nouvelle autorisation.
Le tribunal juge que l’étude d’impact du projet est insuffisante par rapport aux exigences du code de l’environnement en ce qui concerne la description, d’une part, de la situation de l’élevage avant son extension et, d’autre part, des incidences cumulées de son fonctionnement avec des exploitations voisines, s’agissant des émissions d’ammoniac, sonores, olfactives et du trafic routier.
Par ailleurs, au regard de l’argumentaire des associations, le tribunal estime que les mesures prévues par le projet d’extension sont adaptées pour prévenir les risques de contamination bactériologique et de fuite de nitrates dans le milieu aquatique et que les dépassements des quantités d’azote épandues par rapport à celles autorisées relèvent, le cas échéant, du régime des contrôles administratifs.
Les insuffisances de l’étude d’impact étant susceptibles d’être régularisées, le tribunal fixe à la société Avel Vor et au préfet du Finistère un délai de douze mois pour compléter cette étude d’impact et prendre une décision modificative après une nouvelle consultation du public et une nouvelle instruction par les services de l’Etat.
Jugement n° 2301326, Association Eau & Rivières de Bretagne et autres