Interdiction de vente de feux d'artifices

Décision de justice
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Par deux ordonnances du 29 décembre 2020, le juge des référés a, pour des motifs liés à la sécurité et au contexte sanitaire, validé l'essentiel des arrêtés par lesquels les préfets d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont interdit la vente de feux d'artifices et d’articles pyrotechniques jusqu'au 3 janvier 2021. Il a néanmoins suspendu l'exécution de ces arrêtés d'interdiction s'agissant des seuls artifices et articles de catégorie F1, lesquels sont peu bruyants et non explosifs.

> lire la décision pour le département d'Ille-et-Vilaine : 2005762

> lire la décision pour le département du Morbihan : 2005764