Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du préfet du Finistère du 23 juin 2025
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Finistère a accordé aux porteurs de projet une dérogation à l’interdiction de porter atteinte à certaines espèces animales protégées et à leurs habitats.
Alors que de premiers travaux de défrichement et de démolition ont débuté au lieu-dit Froutven sur le territoire de la commune de Guipavas, préalables au projet de construction d’un nouveau stade Arkéa Park, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a été saisi par trois associations de protection de l’environnement, l’association Costour, poumon vert en Finistère (CPV), le groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l’association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France) d’une part, d’un recours visant à la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2025 accordant à la société Froutven Park une dérogation à l’interdiction de porter atteinte à certaines espèces animales protégées et à leurs habitats, d’autre part, d’un recours visant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le maire de Guipavas a mis en demeure Brest Métropole de procéder à la démolition des bâtiments dits « Maner Coz » et enfin, d’un recours visant à l’édiction de toutes mesures pour que Brest Métropole se conforme aux dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dans la mise en œuvre des travaux de démolition des bâtiments dits « Maner Coz ».
Au regard des pièces qui lui ont été soumises, dans le contexte d’une procédure d’urgence, le juge des référés a considéré qu’il n’était pas suffisamment justifié que l’équipement sportif en projet répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur, critère fixé par le législateur pour qu’il puisse être dérogé aux interdictions visant à assurer la conservation des espèces animales non domestiques et de leurs habitats, dont trente-six espèces (reptiles, mammifères, oiseaux) ont été identifiées sur le secteur de Froutven. Il a, en conséquence, décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2025 dans l’attente qu’une formation collégiale du tribunal se prononce sur sa légalité.
Les deux autres recours, compte tenu de leurs finalités, ont, en revanche, été rejetés.