Lycées bloqués à Rennes

Décision de justice
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Saisis par des parents d’élèves, les juges des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant à trois, ont ordonné le 16 novembre 2026 à la préfète d’Ille-et-Vilaine, à la rectrice de l’académie de Rennes et aux proviseurs concernés de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour rétablir un accès sécurisé aux deux lycées rennais bloqués depuis le 29 septembre 2026. Les mesures doivent aussi garantir la sécurité des élèves au sein des établissements scolaires et assurer la continuité des enseignements.

Des lycées qui n’ouvrent plus que par intermittence

Depuis le 29 septembre dernier, les lycées Descartes et Bréquigny, situés à Rennes, subissent des « blocages » à répétition. Ces actions ont lieu à leurs abords, dans le cadre d’un mouvement de contestation auquel participent notamment des lycéens. Elles ont été plusieurs fois émaillées de violences. Les proviseurs y ont répondu par une série de fermetures décidées au jour le jour. Ainsi, les deux établissements n’ouvrent plus que par intermittence, et les élèves ne peuvent plus y accéder de façon régulière et sûre.

Les affaires soumises aux juges des référés

Des parents d’élèves ont saisi le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »). Cette procédure permet d’obtenir, dans de très brefs délais, les mesures nécessaires pour faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Eu égard aux enjeux qu’elles présentaient, ces affaires ont été jugées par une formation de trois juges.

Les juges rappellent que le droit à l’éducation est garanti à chacun par le code de l’éducation et qu’il procède de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction. Dans chaque lycée, ce droit est d’abord la responsabilité du chef d’établissement, qui y représente l’Etat. Il veille au bon déroulement des enseignements et répond de l’ordre dans l’établissement. Il prend aussi, en liaison avec les autorités administratives compétentes, les dispositions nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. Il dispose de pouvoirs disciplinaires. Il est même tenu d’engager une procédure dans certains cas, notamment en cas de violences verbales envers un membre du personnel ou d’actes graves envers un membre du personnel ou un autre élève.

Des efforts reconnus, mais insuffisants

Les juges reconnaissent que des efforts ont été consentis. D’une part, certaines équipes pédagogiques ont mis en place des solutions à distance, au moyen, notamment, de plateformes numériques. D’autre part, pour assurer les cours « en présentiel », les forces de l’ordre sont intervenues lorsqu’elles ont été requises. Mais face à des blocages qui durent, s’intensifient, et tendent à s’accompagner d’actes particulièrement graves de dégradations et de violences, ces réponses ne suffisent pas à garantir réellement aux élèves leur droit à l’éducation.

Ce qui est ordonné

Les juges des référés ordonnent à la préfète d’Ille-et-Vilaine, à la rectrice de l’académie de Rennes et aux proviseurs concernés de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour :

-         rétablir l’accès sécurisé aux deux lycées ;

-         garantir la sécurité à l’intérieur des établissements ;

-         assurer la continuité des enseignements.

Ordonnances n° 2608543 et n° 2608614 en date du 16 novembre 2026