Par ordonnance du 12 décembre 2014 (n°1405102), le juge du référé-suspension rejette la demande de la commune de Gâvres et autres...
Par ordonnance du 12 décembre 2014 (n°1405102), le juge du référé-suspension rejette la demande de la commune de Gâvres et autres tendant à la suspension de l’exécution des arrêtés du préfet de la région Bretagne interdisant la pêche à pied et la circulation pédestre dans la zone de réensemencement de coques en Petite Mer de Gâvres.
Compte tenu du périmètre concerné, à savoir moins de 2% de la superficie de la Petite Mer de Gâvres, les arrêtés du préfet ne portent atteinte ni à la protection de l’environnement, ni à l’attrait touristique des communes du littoral. En conséquence, la condition d’urgence à suspendre l’exécution des arrêtés n’est pas remplie.