L’installation respecte les règles environnementales.
Le tribunal administratif de Rennes rejette le recours formé par une association et plusieurs riverains, qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a procédé à l’enregistrement d’une installation de méthanisation située à Languenan.
Porté par plusieurs exploitants agricoles situés sur les communes de Languenan, Baie-de-Beaussais, Corseul, Créhen et Saint-Cast-Le-Guildo, le projet prévoit de traiter annuellement 28 210 tonnes de substrats (lisier, fumier, matières végétales, sous-produits de laiterie), soit 77,3 tonnes par jour, pour produire du biométhane destiné à être injecté dans le réseau public de distribution de gaz.
Le tribunal estime d’abord que la procédure d’enregistrement est régulière et adaptée aux enjeux environnementaux au regard des caractéristiques du projet, de sa localisation et de son impact potentiel. Il relève notamment que l’unité de méthanisation respecte les distances minimales réglementaires par rapport aux habitations et aux cours d’eau les plus proches. Le projet ne porte aucune atteinte aux trois zones humides situées à proximité.
Il est ensuite jugé que le dossier d’enregistrement n’avait pas à comprendre de plan d’épandage des digestats (matière apportée au méthanisateur qui n’a pas été transformée en biogaz). Le projet prévoit en effet de commercialiser les digestats produits qui seront conformes aux exigences techniques et environnementales fixées par le cahier des charges réglementaire. Aussi, leur épandage sera réalisé sous la responsabilité des exploitants agricoles qui les utiliseront.
Le tribunal juge enfin que les prescriptions relatives à la prévention des accidents et des pollutions sont respectées. A cet égard, l’unité de méthanisation prévoit une capacité de rétention suffisante des liquides (lisiers, digestats…). Elle prévoit aussi un stockage suffisant des digestats liquides permettant de respecter les périodes d’interdiction d’épandage prévues par le septième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux, contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Jugements n°2205476, association du Frémur à l’Arguenon et autres, n°2205783, association Eau Rivières de Bretagne et n°2300066, Mme A...
