L'année 2020 en quelques chiffres clés

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L’année 2020 a été marquée par un contentieux électoral abondant (243 dossiers) et des affaires urgentes en lien avec la crise sanitaire.

En volume équivalent à celui de l’an dernier (544 dossiers), le contentieux des référés s’est qualitativement enrichi de la thématique inédite de la contestation des mesures en lien avec la pandémie (port du masque, fermetures de commerces ou de salles de sport…). 2020 a vu la poursuite de l’entreprise de redressement engagée l’année passée pour réduire le nombre d’affaires anciennes. Dès septembre et la reprise d’activité à un rythme similaire à 2019, la juridiction a mobilisé ses efforts avec comme objectif principal la stabilisation du stock des dossiers à juger et en particulier ceux de plus de deux ans d’ancienneté (12,5 % du stock total), principalement dans les contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique.

Le tribunal a, en outre, poursuivi sa politique de promotion active des nouvelles technologies et a pu tirer parti des contraintes d’organisation liées à cette période particulière en encourageant davantage le télétravail, l’utilisation des outils collaboratifs et celle, par les justiciables, des téléprocédures