L'année 2021 en quelques chiffres clés

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Le tribunal administratif de Rennes a atteint, en 2021, un nombre record d’affaires déposées (6 498, contre 5 837 en 2020).

Cependant, l’engagement d’un effectif presque complet a permis de juger plus d’affaires (6 660, contre 5 598 en 2020) au point d’en battre son record. Si ces efforts ont permis une légère réduction du nombre de dossiers en instance (6 322 dossiers), il demeure un sujet phare pour l’année à venir, notamment en ce qui concerne le volume de dossiers de plus de deux ans d’ancienneté qui est, quant à lui, en relative augmentation en particulier dans le contentieux de la fonction publique et, dans une moindre mesure, celui de l’urbanisme.

2021 a également été marquée par un afflux inédit d’affaires de référés urgents, touchant plus particulièrement le contentieux des étrangers (hébergements, demandes de rendez-vous en préfecture) et, en fin d’année, le nouveau contentieux de la suspension des agents du secteur hospitalier ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet. La juridiction s’est, en outre, attachée, en dépit du net ressaut constaté dans le volume des contentieux sociaux (602 dossiers en 2021 contre 530 en 2020), à maintenir à moins d’un an le délai de jugement de ces affaires.

Enfin, le tribunal a poursuivi sa politique de promotion active des nouvelles technologies en encourageant davantage le télétravail ou l’utilisation des outils collaboratifs, et pour les justiciables l’accès aux téléprocédures.