L'année 2022 en quelques chiffres clés

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Tout en maintenant la priorité aux dossiers urgents (référés, étrangers) et aux contentieux sociaux visant un public défavorisé, le tribunal administratif de Rennes a dû s’adapter à la progression continue d’un contentieux de l’urbanisme et de l’environnement deux fois plus important en Bretagne que la moyenne nationale.

Avec un tiers de tout le littoral métropolitain et une pression immobilière intense, cette région est aussi le théâtre de problématiques nouvelles qui placent le tribunal au cœur de politiques à forts enjeux (traitement de la pollution aux algues vertes, production d’énergies renouvelables, sauvegarde des espèces protégées et des paysages littoraux).

Cultivant sa tradition d’accessibilité et d’ouverture que récompense le succès de Télérecours Citoyens, il continue de diffuser mensuellement sur son site Internet des commentaires très appréciés de ses décisions marquantes, éclairant le grand public sur la grande variété de ses domaines de compétence. Sa très remarquée Nuit du droit du 4 octobre 2022 a mis en évidence, sur 220 ans de jurisprudence administrative bretonne, sa place incontestable de juge de proximité.

Le tribunal continue de militer activement en faveur de la médiation administrative : des conventions ont ainsi été signées avec la ville de Rennes et l’administration fiscale de Bretagne pour promouvoir ce mode de règlement des litiges. Entre autres événements créés avec son concours sur ce thème, le colloque organisé le 1er avril 2022 à l’École des avocats du Grand Ouest a rencontré un grand succès.