L'année 2023 en quelques chiffres clés

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A effectif constant, le tribunal administratif de Rennes a, malgré une augmentation inédite des recours qui lui ont été adressés (6 715, soit + 6 % par rapport à 2022), jugé sensiblement plus d’affaires que l’an passé (6 666, soit + 3 %). Il a aussi maintenu ses bonnes performances dans le traitement des dossiers urgents toujours plus nombreux (référés, ...) tout en réduisant le nombre des dossiers de plus de deux ans.

Toujours largement sollicité par le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, très sensible en Bretagne, le tribunal a été amené
à prendre des positions remarquées (indemnisation du préjudice écologique, gestion de la ressource en eau, traitement des eaux
de baignade). De même, la réactivité de ses juges des référés l’a placé, dans un contexte social compliqué, au cœur de nombreuses
préoccupations liées à l’ordre public et à l’exercice des libertés publiques (droit de manifester).


Le tribunal poursuit également avec constance sa démarche de promotion de la médiation administrative en direction de nouveaux
acteurs, tels les centres de gestion de la fonction publique territoriale, et il n’hésite pas à favoriser des échanges constructifs à cet égard
avec les juridictions judiciaires. Le partenariat exemplaire qu’il a créé, depuis quelques années, avec les barreaux et l’École des avocats
du Grand Ouest contribue, par l’organisation d’événements (tel le colloque du 12 mai 2023 sur « La place de l’avocat dans le procès
administratif ») ou par une politique généreuse d’accueil d’avocats stagiaires, à développer l’attractivité des métiers du droit public.