Vendredi 21 novembre 2025, le tribunal a accueilli des élèves directeurs et directrices d’hôpital, actuellement en première année de formation au sein de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) situé à Rennes
Ils et elles ont plus précisément assisté à une audience de la 4ème chambre qui traite notamment des contentieux de la santé publique, en particulier de la responsabilité hospitalière, ainsi que de la fonction publique hospitalière et territoriale.
A cette audience, étaient inscrits des dossiers se rattachant au contentieux de la responsabilité hospitalière.
Le prononcé des conclusions du rapporteur public sur ces dossiers a permis d’appréhender divers régimes de réparation des dommages : celui résultant d’infections nosocomiales, celui procédant d’un défaut d’information des risques liés à l’accomplissement d’un acte médical et celui lié à la commission de fautes médicales. Des règles relatives à l’indemnisation de préjudices ont également été abordées (frais d’assistance par une tierce personne, préjudices professionnels, déficits fonctionnels, etc).
Étaient par ailleurs inscrits à cette audience, des dossiers se rattachant au contentieux de la fonction publique (refus d’imputabilité au service d’une maladie professionnelle; changement d’affectation; sanction disciplinaire; harcèlement moral; refus de protection fonctionnelle).
Cette audience leur a permis d’appréhender la diversité des sujets abordés ainsi que la technicité de certaines des questions traitées et d’observer le positionnement des différents acteurs d’un procès administratif.
A l’issue de l’audience, les élèves et l’ensemble des magistrates et magistrats de la 4ème chambre ont échangé pendant une vingtaine de minutes sur des questions débattues à l’occasion des affaires appelées, notamment le défaut d’information des risques médicaux et la motivation des décisions, en particulier des sanctions disciplinaires, ainsi que sur la place de l’oralité dans le procès. Un temps d’échange plus long devrait être organisé selon des modalités qui restent à définir.
La formation de ces élèves directeurs et directrices d’hôpital, qui dure deux années se découpant entre treize mois de stage et onze mois d’enseignement, s’enrichit ainsi d’échanges avec la juridiction administrative.
La venue de ces élèves directeurs et directrices d’hôpital fait suite à l’accueil, au mois de septembre dernier, de l’une de ces élèves dans le cadre de l’un des stages prévus dans leur formation.
Vendredi 5 décembre 2025, ce seront des élèves directeurs et directrices d’hôpital en seconde année de formation qui viendront assister à une audience de la 4ème chambre, et ce, à quelques semaines de leur prise de fonctions en établissement.
